La nouvelle réglementation de 2018

Des milliers de promoteurs et de cabinets conseil écument la France pour installer les 20 000 éoliennes souhaitées par le gouvernement !

Pour une éolienne installée aujourd’hui, il y en a trois de plus autorisées, et 5 autres en projet !

Depuis 2014, dans toutes les régions, les recours se multipliaient, au grand dam des promoteurs qui perdent de nombreuses années.

Alors que 50 % des permis de construire étaient attaqués en justice sur la période 2012-2014, poussant à des retards pouvant dépasser trois ans selon l’Ademe, 70 % d’entre eux finissent maintenant devant un tribunal administratif. Ainsi, le délai moyen pour la mise en route d’un nouveau parc est généralement de 7 à 9 ans, contre 3 à 4 ans en Allemagne.

La parade de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot : supprimer le premier degré de juridiction de proximité (le tribunal administratif), pour passer directement à l’étape de la cour administrative d’appel, comme cela se pratique déjà pour les grands projets éoliens en mer, tous expédiés à la cour de Nantes.

Autres manières d’accélérer le tempo : réunir en un seul texte les diverses autorisations environnementales, et réduire à deux mois le délai de décision des préfets après la conclusion des commissaires-enquêteurs… alors que les études d’impact peuvent dépasser les 2.700 pages.